GPSR pour les vendeurs en ligne : les mentions obligatoires de chaque offre et la façon dont les marketplaces les recueillent

De quoi s'agit-il

Le GPSR s'applique depuis le 13 décembre 2024 (art. 52) et remplace la directive 2001/95/CE (art. 50, paragraphe 1). Il couvre les produits destinés aux consommateurs ou susceptibles d'être utilisés par eux (art. 3, point 1), qu'ils soient neufs, d'occasion, réparés ou reconditionnés (art. 2, paragraphe 3). Sont notamment exclus les médicaments, les denrées alimentaires et les antiquités (art. 2, paragraphe 2). Les produits portant le marquage CE, comme les jouets, sont eux aussi soumis à l'art. 19 et aux obligations des marketplaces du chapitre IV (art. 2, paragraphe 1, troisième alinéa, point b) ; lignes directrices de la Commission, section 2.2).

Remarque : Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Il résume le texte des règlements, les lignes directrices de la Commission européenne du 21 novembre 2025 et les pages d'aide des marketplaces, à jour au 24 octobre 2026.

Les quatre mentions obligatoires de l'article 19 du GPSR

Quiconque met des produits à disposition en ligne ou par un autre moyen de vente à distance doit indiquer dans l'offre, de manière claire et visible, au moins les informations suivantes :

E-mail ou formulaire de contact ? Les versions française et anglaise parlent d'une « adresse électronique », la version allemande d'une adresse e-mail. Selon les lignes directrices, une section de contact dédiée de votre site, par laquelle les consommateurs vous joignent directement, convient aussi ; un site en tant que tel ne suffit pas. Le choix sûr reste une véritable adresse e-mail, d'autant qu'Amazon associe les contacts par ce biais.

Langue : En Allemagne, les avertissements et informations de sécurité visés à l'art. 19, point d), doivent être rédigés en allemand (§ 6, point 3, de la loi sur la sécurité des produits, ProdSG, nouvelle rédaction en vigueur depuis le 19 février 2026). Pour les autres pays, c'est leur langue qui s'applique. Si un produit peut être utilisé en toute sécurité sans ces informations, elles ne sont pas exigées (art. 9, paragraphe 7, deuxième phrase) ; les lignes directrices citent l'exemple des couteaux.

Fabricant, personne responsable, distributeur

Est fabricant toute personne qui fabrique un produit, ou le fait fabriquer, et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque (art. 3, point 8). Quiconque met un produit sur le marché sous sa marque est considéré comme fabricant (art. 13, paragraphe 1). Pour une marque propre, ce sont donc vos coordonnées qui vont dans le champ fabricant, et non l'usine du fournisseur.

Un produit ne peut être mis sur le marché que si un opérateur économique établi dans l'UE est responsable des tâches visées à l'art. 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1020 (art. 16, paragraphe 1, du GPSR). Selon l'art. 4, paragraphe 2, de ce règlement, cette personne responsable ne peut être que :

• le fabricant établi dans l'UE,
• l'importateur, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'UE,
• un mandataire désigné par écrit par le fabricant,
• un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE pour les produits qu'il traite, si aucun des trois autres n'est établi dans l'UE.

Elle transmet sur demande les documents aux autorités de surveillance du marché, signale les risques et coopère aux mesures correctives (art. 4, paragraphe 3), et vérifie régulièrement que le produit respecte les obligations d'étiquetage de l'art. 9, paragraphes 5 à 7 (art. 16, paragraphe 2).

Même en tant que simple distributeur, vous êtes un opérateur économique (art. 3, point 13) et donc vous-même responsable des informations de votre offre. Avant la vente, vous vous assurez que le fabricant et l'importateur ont respecté leurs obligations d'étiquetage (art. 12, paragraphe 1) ; en cas de doute fondé, vous ne pouvez vendre qu'une fois la conformité rétablie (art. 12, paragraphe 3).

Obligations des marketplaces selon l'article 22

• Champs de saisie (paragraphe 9) : les professionnels doivent pouvoir saisir pour chaque produit les quatre informations de l'art. 19, que les clients voient sur la fiche produit ou trouvent facilement. Le contenu reste sous votre responsabilité.
• Délais : les marketplaces exécutent les injonctions des autorités au plus tard dans les deux jours ouvrables (paragraphe 4) et traitent les signalements relatifs à la sécurité des produits au plus tard dans les trois jours ouvrables (paragraphe 8).
• Suspension (paragraphe 11) : les professionnels qui proposent fréquemment des produits non conformes sont suspendus pour une période raisonnable, après avertissement.
• Rappels (paragraphe 12) : les marketplaces informent directement les acheteurs concernés.

Les paragraphes 9 et 11 précisent des obligations du règlement sur les services numériques (DSA) et ne s'appliquent donc, selon les lignes directrices de la Commission, qu'aux marketplaces de taille moyenne ou grande ; les petites ne sont concernées que si elles sont désignées comme très grande plateforme en ligne.

Comment Amazon, eBay, OTTO et Kaufland recueillent les informations

Amazon

L'aide de Seller Central n'est lisible qu'après connexion ; ces informations proviennent de la documentation développeurs d'Amazon et d'une annonce officielle. Vous créez d'abord le fabricant et la personne responsable dans l'UE dans Seller Central. Dans l'offre, le fabricant est associé par son adresse e-mail au niveau de l'ASIN, la personne responsable au niveau du SKU. Les documents sont transmis avec leur langue et une URL de fichier, pas sous forme de lien Google Drive ou Dropbox. La page Santé du compte (Account Health) indique les offres concernées. Attention : selon Amazon, les mises à jour complètes via les anciens flux XML écrasent les informations GPSR.

eBay

Dans la section sécurité du produit de l'annonce (« Produkthinweise » sur ebay.de), vous indiquez le fabricant et, s'il n'est pas établi dans l'UE ou en Irlande du Nord, la personne responsable dans l'UE. Les informations de sécurité complémentaires sont limitées à 120 caractères, sans URL ; les documents se chargent en PDF, JPG ou PNG avec leur type et leur langue. Numéro de modèle ou de lot et EAN vont dans les caractéristiques de l'objet.

OTTO Market

Dans la Products API v5, une adresse comprend la raison sociale (100 caractères au maximum), l'adresse sur une seule ligne (200 caractères au maximum), un code pays et une adresse e-mail ou une URL de contact ; le téléphone est facultatif. Chaque adresse porte le rôle fabricant ou « distributor », et au moins une adresse « distributor » est obligatoire.

Kaufland

Les champs obligatoires sont le nom, la rue, le numéro, le code postal, la ville, le pays et une adresse e-mail ou une URL de site ; le téléphone est facultatif. Vous gérez les contacts dans le Seller Portal sur une page GPSR dédiée, un par un ou par CSV ; selon Kaufland, l'ancienne page d'administration devait disparaître le 15 mai 2026. Les consignes de sécurité figurent dans l'offre sous forme d'attribut, dans la langue du pays ; les certificats CE s'ajoutent en image ou en PDF.

Les lacunes fréquentes

1. Seule la marque figure dans l'offre ; l'adresse postale ou électronique manque (art. 19, point a).
2. Fabricant hors de l'UE, mais aucune personne responsable indiquée (art. 19, point b).
3. La personne responsable indiquée est un revendeur sans aucun des rôles de l'art. 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1020.
4. Pour une marque propre, l'usine du fournisseur figure comme fabricant (art. 13, paragraphe 1).
5. Avertissements uniquement en anglais alors que le produit est vendu en Allemagne (§ 6, point 3, ProdSG).
6. Un flux de données complet écrase les informations GPSR saisies auparavant.

Checklist pour chaque offre

Où l'IA aide, et où elle n'aide pas

Fabricant, personne responsable et avertissements sont des faits issus de vos documents ; une IA ne doit ni les inventer ni les compléter. L'IA aide pour le travail autour. Le Créateur de contenu Marketplace d'ecomDNAI rédige les textes produit selon les règles et dans les langues de la marketplace choisie, et un contrôle indique avant l'export ce qui manque encore. Les champs GPSR, vous continuez à les renseigner dans l'espace vendeur.